Dijon.fr - Services en ligne

Demande d'acte d'état civil

* Information obligatoire

Conformément à l’article L.9 du code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire.Vous habitez Dijon ?Vous pouvez vérifier votre inscription sur le site de la ville, rubrique: « e-services », et le cas échéant vous inscrire en ligne ou contacter le service des Elections au 03 80 74 52 60.

Si vous n’êtes pas dijonnais, prenez contact avec votre mairie de domicile pour vérifier votre inscription sur la liste électorale.

Obtenir gratuitement un acte d’état civil

- Particuliers : Il n’est plus nécessaire de demander vos actes personnellement pour une carte d’identité, un passeport, un dossier de mariage ou pacs, successions … Vos actes seront transmis directement aux administrations concernées (Préfecture, Mairies, Notaires).
- Pour les professionnels ne disposant pas d’un accès à COMEDEC, il est possible de vous créer un compte pour solliciter un acte d’état civil.

Conformément à la loi « informatique et libertés » (LIL3) n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi du 6 janvier 1978, et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.Dans le cadre de la réglementation et afin de faire exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO via l’adresse email suivante : dpo@metropole-dijon.fr.