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conseil municipal du 20 mars 2017

LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20170320-005
Zone d'Aménagement Concerté Clemenceau-Boudronnée - Cession d'une emprise foncière à la SNC Ibis Clemenceau
VD20170320-005A
ANNEXES - Zone d'Aménagement Concerté Clemenceau-Boudronnée - Cession d'une emprise foncière à la SNC Ibis Clemenceau
VD20170320-006
Avenue Jean Jaurès - Boulevard des Diables Bleus - Emplacement réservé n°75 - Aménagement d'un giratoire - Acquisition d'emprises foncières sur le Groupe Guyot - Sotad
VD20170320-006A
ANNEXES - Avenue Jean Jaurès - Boulevard des Diables Bleus - Emplacement réservé n°75 - Aménagement d'un giratoire - Acquisition d'emprises foncières sur le Groupe Guyot - Sotad
VD20170320-007
19, rue Montmartre - Emplacement réservé n°78 - Acquisition d'une emprise foncière sur la SCI Egalité Montmartre
VD20170320-007A
ANNEXES - 19, rue Montmartre - Emplacement réservé n°78 - Acquisition d'une emprise foncière sur la SCI Egalité Montmartre
VD20170320-008
Rente de Giron - Cession de parcelles au Grand Dijon
VD20170320-008A
ANNEXES - Rente de Giron - Cession de parcelles au Grand Dijon
VD20170320-009
7, rue Docteur Chaussier - Cession d'un ensemble immobilier - Engagement de la consultation
VD20170320-009A
ANNEXES - 7, rue Docteur Chaussier - Cession d'un ensemble immobilier - Engagement de la consultation

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