Retourner à la recherche d'assembléeConseil Métropolitain du jeudi 14 avril 2022 17h30
PREAMBULE
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
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Révisions/actualisations des autorisations de programme [AP] et d’engagement [AE] - Créations de nouvelles autorisations de programme
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Taux d'imposition pour 2022 : cotisation foncière des entreprises, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe d'habitation sur les logements vacants, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
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Personnel – Elections professionnelles : Création d’instances consultatives communes (Comité Social Territorial, Commissions Administratives Paritaires A, B et C et Commission Consultative Paritaire) à Dijon métropole, la Ville de Dijon et son Centre Communal d’Action Sociale / Composition et modalités de fonctionnement du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée / Modalités d’organisation technique des élections professionnelles : recours au vote électronique par internet
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Personnel – création d’un poste relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, Responsable administratif, comptable et financier à la Direction de la Communication.
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Accueil des Gens du voyage – Adoption de la tarification 2022 pour l'ensemble des équipements métropolitains
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Rénovation urbaine – Avenant n°2 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Dijon métropole – Approbation
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Convention de renouvellement relative au fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit de la Côte-d'Or
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
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Technopole SANTENOV – Forum IA4Care et principe de sollicitation de cofinancements privés
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Subvention - CESAM - Soutien au projet d'acquisition et de travaux du Centre social des Grésilles
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Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens Dijon Métropole - Maison de l'Europe en Bourgogne - Franche - Comté - Années 2022-2024
5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC
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Avenant n° 6 - Contrat de partenariat relatif au financement, à la conception, à la réalisation, à l'entretien-maintenance, au gros entretien renouvellement des infrastructures et équipements relevant des lots courants fort et faible, ainsi que la fourniture de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des deux lignes de Tramway et des installations de l'atelier dépôt mixte bus-tramway