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Conseil d'administration du 26 juin 2007

FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
CCAS-2007-031
Admission de créances en non-valeur
CCAS-2007-032
Exercice 2006 - Approbation du compte de gestion
CCAS-2007-033
Approbation du compte administratif
CCAS-2007-034
Exercice 2006 - Affectation des résultats
CCAS-2007-035
Exercice 2007 - Budget supplémentaire
CONVENTIONS - CONTRATS
CCAS-2007-036
Résidences Port du Canal et Bégonias - avenants à convention
TARIFS - REDEVANCES
CCAS-2007-037
Tarification des aides à domicile
CONVENTIONS - CONTRATS
CCAS-2007-038
APA / APH 21 : convention avec le Conseil Général de Côte-d'Or
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2007-039
C.S. Fontaine d'Ouche - mise à disposition de locaux
CONVENTIONS - CONTRATS
CCAS-2007-040
Convention SDAT
FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
CCAS-2007-041
Micro-crédit social
AIDES - SECOURS - SECTEUR SOCIAL GÉNÉRAL
CCAS-2007-042
Aides facultatives - Secteur Social Général - Compte-rendu mai 2007
AIDES - SECOURS - SECTEUR SOCIAL GÉRONTOLOGIQUE
CCAS-2007-043
Aides facultatives - Secteur Social Gérontologique - Compte-rendu mai 2007

Thème

Effacer () AIDES - SECOURS - SECTEUR SOCIAL GÉNÉRAL (1) AIDES - SECOURS - SECTEUR SOCIAL GÉRONTOLOGIQUE (1) CONVENTIONS - CONTRATS (3) FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES (6) FONCTIONNEMENT DES SERVICES (1) TARIFS - REDEVANCES (1)

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